Termes et conditions

Ces conditions générales de vente en ligne (ci-après « CGV ») régissent l'accord de vente et achat (ci-après, le « Contrat ») de produits (ci-après, le « produit » ou « produits ») offerts par Lovethesign srl -(ci-après, « LTS ») - à travers le site www.lovethesign.com/fr (ci-après, le « Site ») aux utilisateurs du site (ci-après, les « clients » ou « clients »).

Informations légales :

Lovethesign SRL

Viale Zileri, 4/16

36050 Monteviale (VI)

Italie

Adresse courriel : customercare@lovethesign.com

Lovethesign SRL est une société au capital de 10.000,00€ enregistrée au REA de Milan n.1987381.

N° de TVA intracommunautaire : IT07873610963

Ces conditions générales de vente s’adressent exclusivement aux clients qualifiés comme des « consommateurs » conformément à l'art. 3, co. 1, lettre. a) du décret législatif 6 Septembre 2005, n. 206, c’est-à-dire « les personnes physiques qui n’agissent pas pour une entreprise ou une activité professionnelle ».

Le client déclare avoir pris connaissance de toutes les informations ci-dessus et des conditions générales de vente avant d’effectuer une commande.
Le client, avant d’effectuer une commande, déclare que l'achat de ce produit n'a pas de relation directe avec ses activités professionnelles et qu’il est destiné à un usage personnel.
Le client déclare avoir la capacité juridique de s’engager comme prévu dans ces conditions générales.

1 - Objet
Ces conditions générales de vente visent à définir les droits et obligations des parties dans le cadre d'une vente à distance de biens proposés dans la boutique en ligne www.lovethesign.com/fr .

2 - Terrain et couverture de l'offre
La présente version des conditions générales de vente se réfère uniquement aux ventes réalisées aux consommateurs ayant leur domicile ou leur résidence en France métropolitaine.

3 - Les documents contractuels
Ce contrat comprend les documents suivants :
• les conditions générales de vente
• la confirmation de commande
Les photographies illustrant les produits sur le site ne sont pas couvertes par le contrat, elles sont utilisées uniquement pour étayer la description.

4 – Réception de la commande
Toute confirmation de commande signée avec le clic de validation constitue un engagement irrévocable du client qui peut être remis en cause dans les cas prévus dans le présent contrat aux articles "Droit de rétractation" et " Expédition de la commande".

5 - Acceptation de la commande
La conclusion du contrat n’aura lieu que lors de la confirmation de la commande par Lovethesign.
Le client recevra par courriel la confirmation de la commande avec tous les éléments constitutifs du contrat (y compris les produits de la commande, les prix, les délais de livraison, les frais d'expédition et d'entretien). Lovethesign se réserve le droit de ne pas confirmer une commande pour des raisons relatives à un problème d'approvisionnement de produits, ou à un problème avec la réception d’une commande. Lovethesign ne pourra être tenu responsable des erreurs de livraison en raison d'inexactitudes ou de lacunes dans la compilation du bon de commande de la part du client. Lovethesign ne pourra pas être tenu responsable des éventuels dommages survenus aux produits suite à la livraison au transporteur responsable du transport  ou des retards imputables à ce dernier.

6 - Disponibilité des produits
Les offres sur ce site seront valables tant que les produits resteront en ligne et jusqu'à épuisement des stocks. Lovethesign se réserve également le droit de communiquer au client dans les 20 jours suivant l'achat, à l'adresse email associée à votre profil, l'indisponibilité d'un ou plusieurs des produits achetés. En cas d'achat d’un produit qui n’est plus disponible Lovethesign fournira un remboursement (sur la carte de paiement ou le compte PayPal utilisé lors de la commande, ou par virement selon la méthode de paiement choisie lors de la transaction) du prix et des coûts engagés par le client. L'indisponibilité d'un ou plusieurs des produits commandés ne donnera en aucun cas le droit au client d'annuler la totalité de la commande.

7 - Prix - Facture
Les prix sont en euros et incluent la TVA italienne à 22%. Le prix garanti à l'acheteur est celui publié sur le site au moment de l'envoi. Les prix des produits sont finaux. Ils ne comprennent pas les frais de livraison, qui seront indiqués dans la confirmation de commande. Le prix initial sur lequel s’applique la réduction est le prix fourni par la Marque.

8 - Paiement
Le client qui souhaite acheter les produits doit manifester cette volonté par une demande faite directement sur le site, dans la section spéciale, où, suivant les procédures décrites ci-dessus, envoyer le bon de commande et effectuer le paiement. Le paiement est exigible au moment de la commande. Le client accepte de payer le prix convenu pour le produit commandé sur le site (prix des produits et du transport) par les modes de paiement disponibles. Vous garantissez à Lovethesign que vous avez la permission d'utiliser l'instrument de paiement indiqué dans la commande. En cas de non-réception du paiement par Lovethesign, Lovethesign se réserve le droit d'annuler la commande. En cas de paiement par carte de crédit, Lovethesign se réserve le droit de demander la livraison, dans les 24 heures, de la copie du document d'identité prouvant la propriété effective de la carte de crédit utilisée, étant entendu que, en cas absence de l'envoi demandé, Lovethesign peut refuser le paiement et annuler la commande. Les données relatives au paiement seront traitées via une connexion de serveur à serveur avec l'utilisation de protocole SSL sécurisé (Secure Sockets Layer).

9 - Transfert des risques
Le transfert des risques au client advient lors de la livraison des produits du transporteur de la part de Lovethesign. Dans le délai de rétractation mentionné à l'article 13, le client est responsable de l'objet en tant que gardien. En cas de dommage ou de destruction du produit pendant la garde du client, le client en subira toutes les conséquences.

10 – Expédition de la commande
La commande sera expédiée dans le délai spécifié sur le Site et à partir de l'acceptation de la commande par Lovethesign, et en tout cas dans les 30 jours après confirmation de la commande sous réserve de la disponibilité du produit commandé et sauf accord spécifique entre les parties.
En cas d’épuisement du stock ou d'indisponibilité du produit commandé, Lovethesign s’engage à informer le client dès que possible et à préciser une éventuelle nouvelle disponibilité
Voir l'article 6 concernant la disponibilité des produits.

11 - Livraison
La zone géographique de livraison correspond à la zone géographique couverte par l'offre. Les livraisons sont effectuées du lundi au vendredi.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client. Lovethesign ne fournit pas le service d'installation des produits vendus et la livraison s'effectue en bord de route, c'est-à-dire devant l'entrée de votre immeuble ou de votre maison.
Lovethesign, sous réserve des dispositions de l'art. 6, s’est engagée à livrer les produits à l'adresse indiquée par le client dans le bon de commande par le transporteur responsable du transport de ceux-ci. Lovethesign ne pourra être tenue responsable des erreurs de livraison en raison d'inexactitudes ou de lacunes dans la compilation du bon de commande du client.
Lovethesign effectue des livraisons en France métropolitaine. 
La livraison est effectuée par le biais de transporteurs sélectionnés par Lovethesign.

Le document de livraison émis par le transporteur, daté et signé par le client lors de la livraison du produit sera une preuve concernant le transport et la livraison du produit.
Lors de la livraison, le client doit vérifier le contenu, la conformité et l'état du ou des produits.
Par conséquent, lors de la livraison, Lovethesign recommande à ses clients de procéder à la vérification de l'état des produits livrés avant de signer le document reçu.
Si vous découvrez des anomalies, le client doit refuser la livraison des produits ou écrire ses réserves, détaillées et datées. Ces réserves doivent être confirmées par Lovethesign par courrier recommandé avec accusé de réception dans les trois (3) jours ouvrables après la livraison des produits.

12 - Retrait des produits dans le cas d'absence du client
En cas d'absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par le client. En cas d'absence du destinataire à la deuxième tentative de livraison, les produits doivent être retirés à l'adresse et de la manière indiquée par le transporteur.
Si vous ne parvenez pas à les retirer dans le délai fixé par le transporteur, les produits seront retournés à Lovethesign qui se réserve le droit de rembourser le prix des produits, laissant les frais de port à la charge du client.

13 - Droit de rétraction
Le client a le droit de résilier le contrat, sans pénalité et sans préciser la raison, au plus tard quatorze jours après la réception du produit à l'adresse indiquée pour la livraison. La preuve complète de la date de réception est indiquée sur le bon de livraison. Le droit de rétraction, réglementé par les présentes conditions de vente, ne s’applique pas biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) par voie postale à l'adresse suivante : Lovethesign, Viale Zileri 4/16 - 36050 Monteviale (VI) Italy ; par email à l’adresse : customercare@lovethesign.com ; ou directement sur le site via notre formulaire de contact : https://lovethesign.com/fr/contact-us

Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation suivant mais ce n’est pas obligatoire.

Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

- À l’attention de Lovethesign

- Je / Nous (*) vous notifie / notifions (*) par la présente ma / notre (*) rétractation du contrat portant sur l'achat du bien ci-dessous


- Commandé le (*) / reçu le (*)

- Nom du (des) consommateur(s)


- Adresse du (des) consommateur(s)

- Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

- Date


(*) Biffez la mention inutile. 

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. 

Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à Lovethesign - Docdata Italy s.r.l., via Longarone 28, 20080 Zibido San Giacomo (MI), T. +39 (0)2 905948 sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat.

Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. 

Le client doit envoyer le produit correctement emballé; Lovethesign n’accepte pas des retours endommagés, mais conservés dans des conditions normales, entretenus avec l'utilisation d'une diligence raisonnable. Ne seront pas remplacés ou remboursés les produits endommagés par des détergents/additifs ou les produits endommagés par le client par négligence. Les risques du transport pour le retour des produits sont à la charge du client. 

Les frais de retour des produits à Lovethesign sont supportés par le client. Si le client exerce son droit de rétractation conformément aux dispositions de ces conditions de vente, Lovethesign remboursera les sommes versées par le client sur la carte de crédit, le compte PayPal ou sur les coordonnées bancaires qui auront été communiquées. Le remboursement sera effectué gratuitement, dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle Lovethesign a pris connaissance du droit de rétractation par le client. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

14 - Garantie
Afin d'éviter tout désagrément, les produits sont testés à l'échantillon par Lovethesign avant d'être expédiés. Cependant, le client bénéficie de la garantie du fabricant et est accompagnée d'une garantie de remboursement de Lovethesign, valable pendant 14 jours après la livraison, à condition d’une utilisation normale et conforme aux recommandations contenues dans les documents joints aux produits et dans les manuels d’utilisations.
Toutefois, les produits vendus bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. Enfin, certains produits bénéficient d'une garantie prolongée. Dans ces cas, les méthodes et la durée de la garantie doivent être précisées dans le certificat de garantie livré avec le produit. Celui-ci ne couvre pas les dommages, casses ou dysfonctionnements dûs au non-respect des consignes de sécurité. Pour activer la garantie, le client doit retourner le produit à ses frais à Lovethesign et y joindre la facture originale. Le produit sera changé avec un produit identique et adressé au client au détriment de Lovethesign, sauf en cas de rupture de stock ou d’arrêt de la production de la gamme proposée par Lovethesign. Dans ce dernier cas, Lovethesign remboursera le prix du produit au client.

15. Utilisation du site
Les descriptions de produits et les images sur ce site correspondent à ce qui est mis à disposition par les fournisseurs de Lovethesign à Lovethesign. Les photographies et vidéos de présentation de produits, à l'appui des informations de conception sont affichés sur le site à titre descriptif, compte tenu du fait que la qualité des images et que l’affichage exact de couleurs, peut dépendre des logiciels et des outils utilisés par le client au moment de la connexion au site. Lovethesign n’assume aucune responsabilité concernant les problèmes causés au client par l'utilisation du site ou les technologies utilisées qui sont indépendants de sa volonté.

16. Les droits de propriété intellectuelle et industrielle
Lovethesign informe que le site, ainsi que toutes les marques et signes distinctifs utilisés dans le cadre de la vente des produits, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et des normes industrielles et qu'il est interdit tout type de reproduction, communication, distribution, publication, modification ou la transformation, sous n’importe quelle forme et à n’importe quelle fin. Lovethesign se réserve le droit de prendre des mesures juridiques pour protéger ces aspects. Lovethesign n’assume aucune responsabilité à l'égard des marques et autres signes distinctifs qui apparaissent sur les produits qu'il distribue sur le site, pour lesquels le client n’acquiert aucun droit, après la conclusion du contrat.

17. Protection des données personnelles
Lovethesign est le titulaire des données personnelles recueillies lorsque vous vous inscrivez sur le site, ainsi que celles soumises ensuite lors de l'achat par le client, sauf pour les données relatives à la procédure de paiement pour lesquels il faut se référer aux banques à travers lesquelles la transaction a lieu. Pour plus d'informations concernant le traitement des données à caractère personnel, y compris les droits en vertu de l'art. 7 du décret législatif no. 196/03, se référer à l'information déjà fournie détaillée au moment de l'inscription au Site www.lovethesign.com/fr ou que vous trouvez ici.

18 - Signature électronique
Le "clic de validation" constitue une signature électronique.
Cette signature électronique a la même valeur entre les parties qu’une signature manuscrite.

19 – Intégralité du contrat
Ces conditions générales de vente constituent l'intégralité des obligations des parties.
Aucune autre condition générale ou particulière communiquée par le client pourra s’introduire ou aller au-delà de ces conditions générales.

20 - Nullité
Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales ont été considérées comme non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur valeur.

21. Communications
Pour toute communication vous pouvez contacter Lovethesign aux adresses suivantes:
LOVEThESIGN S.r.l.
Viale Zileri 4/16
36050 Monteviale (VI)
email: info@lovethesign.com

22. Loi d'administration
Le contrat de vente entre le Client et Lovethesign srl est conclu en Italie et régi par le droit italien.